Régime général
Mon tableau de bord
Régime général
Pour être sûr de régler mes cotisations à la bonne échéance, je sélectionne les critères qui me correspondent.
Mon entreprise compte :
Moins de 11 salariés
11 à 49 salariés
50 salariés et plus
Exigibilité de déclaration :
Le 15 du mois suivant
Exigibilité de paiement :
Le 15 du premier mois
du trimestre suivant
Date de versement des salaires :
Entre le 21 et le 31 du mois présent
Entre le 1er et le 10 du mois suivant
Entre le 11 et le 31 du mois suivant
Date de versement des salaires :
Entre le 21 et le 31 du mois présent
Entre le 1er et le 10 du mois suivant
Entre le 11 et le 20 du mois suivant
Entre le 21 et le 31 du mois suivant
Exigibilité de déclaration :
Le 15 du mois suivant
Exigibilité de paiement :
Le 15 du mois suivant
Exigibilité de déclaration :
Le 15 du mois suivant
Exigibilité de paiement :
Le 5 du mois m+2
( seulement si pratiquede paie antérieure au 24/11/16; dans le cas contraire, exigibilité de paie au15 du mois suivant )
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